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Assistance judiciaire au Burkina : Les membres des commissions renforcent leurs compétences à Bobo-Dioulasso

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mercredi 9 septembre 2020

Le Fonds d’assistance judiciaire (FAJ) organise, du 9 au 11 septembre 2020 à Bobo-Dioulasso, un atelier de formation au profit des membres des commissions d’assistance judiciaire et des points focaux des maisons d’arrêt et de correction sur l’assistance judiciaire au Burkina Faso. La cérémonie d’ouverture des travaux a eu lieu ce mercredi 9 septembre 2020.

Assistance judiciaire au Burkina : Les membres des commissions renforcent leurs compétences à Bobo-Dioulasso

Le renforcement des compétences des acteurs de l’assistance judiciaire que sont les membres des commissions d’assistance judiciaire (CAJ) et les points focaux des maisons d’arrêt et de correction (MAC) est dune grande importance pour l’efficacité du système d’assistance judiciaire du pays. C’est ainsi que Théophile Sawadogo, secrétaire général du ministère de la Justice, a justifié la tenue de l’atelier.
Au cours donc des trois jours de travaux, il s’agira de renforcer les compétences des "apprenants" sur le cadre juridique et institutionnel de l’assistance judiciaire, sur ses conditions d’obtention, ses effets et son retrait.

L’atelier vise aussi à les sensibilise sur la nécessité d’accorder une attention particulière aux demandes d’assistance judiciaire des personnes détenues et des groupes vulnérables notamment les enfants en conflit avec la loi, les femmes victimes de violence, mais aussi de sensibiliser les points focaux sur l’assistance judiciaire et leur rôle en tant que points focaux chargés des questions d’assistance judiciaire au sein dune maison d’arrêt et de correction. Par ailleurs, cette rencontre vise à définir les liens de collaboration entre les membres des CAJ et les points focaux relativement à l’effort de l’assistance judiciaire aux personnes détenues notamment.

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Les participants à la session de formation sur l’assistance judiciaire au Burkina Faso

Cette formation est rendue possible grâce à l’appui financier et technique du Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD), à travers son programme « Cohésion sociale, sécurité et Etat de droit (COSED) ». Ce programme se donne ainsi pour mission de contribuer à l’approfondissement de l’Etat de droit et la démocratie au Burkina Faso.

Il vise à soutenir les efforts du pays dans la consolidation de l’Etat de droit et de la cohésion sociale à travers le renforcement des capacités des institutions en charge de la justice, des droits humains, des acteurs de la sécurité, des acteurs œuvrant dans le contrôle citoyen de l’action publique, des institutions, des acteurs en charge de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale, des acteurs étatiques et communautaires de prévention et de gestion des conflits.

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Ilassa Porgo, directeur général du Fonds d’assistance judiciaire

A en croire le directeur général du Fonds d’assistance judiciaire (FAJ), Ilassa Porgo, « le gouvernement du Burkina Faso, soucieux de la question de légal accès des citoyens au service public de la justice, et surtout, de l’accompagnement qu’il doit apporter aux populations démunies et vulnérables, pour faciliter leur accès à la justice, a depuis 1991, consacré un système d’assistance judiciaire ».

Ainsi, l’assistance judiciaire est considérée comme le mécanisme permettant à l’Etat d’apporter son concours pour faciliter l’accès à la justice des populations démunies et vulnérables. Elle consiste à prendre en charge tous les frais de justice que va occasionner la procédure engagée par un bénéficiaire de l’assistance judiciaire. Ces frais de justice comprennent les frais de mission et les honoraires des avocats, les frais d’expertise (médicale, mécanique, comptable, foncière, topographique, etc.), les émoluments des huissiers de justice, etc.

Le fonds d’assistance judiciaire opérationnel depuis 2016

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La photo de famille

En 2016, l’Etat burkinabè a rendu opérationnel son système d’assistance judiciaire par la mise en place dune structure autonome et indépendante chargée de sa mise en oeuvre. Il est donc institué au siège de chaque Tribunal de grande instance (TGI) une commission d’assistance judiciaire compétente pour connaitre des demandes d’assistance judiciaire. Cette commission est la structure compétente pour examiner les demandes d’assistance judiciaire introduites par les requérants à cette assistance.

Elle est animée par des représentants des magistrats du siège, des magistrats du parquet, du greffe, des organisations de la société civile intervenant dans le domaine de la défense et la protection des droits humains, du ministère en charge des finances, du ministère en charge des droits humains, du ministère de l’action sociale, de la mairie du siège du TGI, a rappelé le directeur général du FAJ.

Romuald Dofini
Lefaso.net

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