Sécurité sociale des travailleurs et assimilés : Des acteurs s’approprient les innovations de la nouvelle loi

Publié le mercredi 23 juin 2021 à 16h54min

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Sécurité sociale des travailleurs et assimilés : Des acteurs s’approprient les innovations de la nouvelle loi

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) organise, dans certaines régions du pays, une série d’ateliers de vulgarisation de la loi N°004/AN du 6 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso. Dans la région des Hauts-Bassins, cette rencontre a eu lieu à Bobo-Dioulasso, les 21 et 22 juin 2021.

Cette rencontre offre l’occasion à l’équipe de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) d’échanger avec ses partenaires sociaux sur les innovations de la nouvelle loi portant régime de sécurité sociale des travailleurs et assimilés du Burkina Faso. Selon la directrice générale de la protection sociale, Flore Barro/Traoré, « cet atelier offre aussi l’occasion de présenter le nouvel instrument juridique afin que les participants s’en imprègnent, qu’ils se l’approprient pour qu’à leur tour, ils soient des relais de cette nouvelle loi auprès de leurs structures respectives ».

La première journée qui a concerné les partenaires sociaux de la CNSS, a été ponctuée par deux communications qui ont porté, entre autres, sur la présentation du contexte et de la justification de la relecture de la loi 015-2006/AN et la présentation des innovations de la nouvelle loi portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso. Ces présentions ont conduit à des échanges qui ont permis aux participants, de mieux comprendre ce nouvel instrument juridique.

En effet, cette loi applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso a été adoptée le 6 avril 2021, par l’Assemblée nationale en remplacement de celle de 2006. Elle comporte, selon la directrice générale de la protection sociale, beaucoup d’innovations. Et ces innovations ont pour but de prendre en compte les préoccupations liées à l’amélioration de la qualité des prestations sociales, à l’extension de la couverture sociale, au maintien de l’équilibre des branches du régime, etc.

Les innovations de la nouvelle loi

La directrice générale de la protection sociale, Flore Barro/Traoré

Au cours de cette première journée d’échanges, la directrice générale de la protection sociale, Flore Barro/Traoré, a expliqué que cette nouvelle loi est le fruit d’un long processus participatif et inclusif, le fruit de plusieurs labeurs et de consensus de tous les acteurs du monde du travail. « La relecture de la loi visait à prendre en compte les nouvelles attentes des partenaires sociaux et à exprimer la volonté politique de notre gouvernement à offrir un régime de sécurité viable et solide », a-t-elle expliqué.

A l’en croire, l’adoption de cette nouvelle loi prend en compte les engagements internationaux que le pays a vis-à-vis des normes, textes et instruments internationaux. Ainsi, les innovations prennent en compte l’extension du champ d’application du régime, l’allègement de certaines procédures comme l’avis de l’inspecteur du travail. La nouvelle loi permet aussi l’amélioration des prestations servies à l’image de la branche des prestations familiales et de maternité, des risques professionnels, des pensions, l’institution d’une subvention au profit des employeurs respectueux des prescriptions. La nouvelle loi innove aussi en donnant les moyens pour l’amélioration de la gestion financière des branches.

Les participants de l’atelier de vulgarisation de la loi N°004/AN du 6 avril 2021

De façon spécifique et en ce qui concerne les assurés, la nouvelle loi portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso prévoit que l’allocation familiale destinée aux enfants des salariés est perçue jusqu’à l’âge de 16 ans pour 6 enfants, au lieu de 15 ans dans la précédente loi. Cette nouvelle loi prévoit également une augmentation de la pension maximale pour le secteur privé afin qu’elle se rapproche de celle du secteur public.

Cette loi prévoit une allocation-chômage. Il s’agit de continuer à donner un revenu à quelqu’un qui a perdu son emploi, pour qu’il continue de vivre. Ce système suppose que pendant qu’on travaille, on paye des cotisations autres que la pension de vieillesse. Aussi, cette nouvelle loi permet qu’après 13 ans de cotisation sans atteindre les 15 ans, on a la possibilité de cotiser au privé les deux ans restants et avoir droit à la pension complète, etc.

Par ailleurs, pour encourager les employeurs respectueux des prescriptions en matière de prévention des risques professionnels, l’article 53 de la nouvelle loi prévoit une subvention à leur profit. « Ce fond est mis en place au niveau de la CNSS et va permettre de subventionner les différentes entreprises qui seront les meilleures que nous allons identifier, c’est-à-dire, celles qui mettront en pratique les mesures de sécurité et santé au travail et qui protègent mieux leurs travailleurs. Ce fond sera mis à leur disposition, elles pourront demander des subventions, ou des prix pourront être aussi octroyés aux meilleures », a expliqué Flore Barro/Traoré.

Des acteurs s’imprègnent des innovations de la loi N°004/AN du 6 avril 2021

La deuxième journée de l’atelier de vulgarisation de la loi N°004/AN du 6 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso, dans la région des Hauts-Bassins, s’est tenue le mardi 22 juin à Bobo-Dioulasso.

Elle a réuni ainsi les inspecteurs contrôleurs du travail et les agents assermentés de la CNSS. Cette journée a été ponctuée également par les communications de la journée précédente et des échanges. À l’issue des travaux, ces participants seront mieux outillés sur les innovations de cette nouvelle loi, afin de pouvoir, à leur tour, donner les informations justes aux travailleurs et aux assurés. « Ils seront des acteurs de vulgarisation de cette loi qui vise à protéger les travailleurs et les employeurs », a-t-elle conclu.

Romuald Dofini
Lefaso.net

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