Le Directeur Général Adama Badolo, après avoir salué la présence des journalistes en abordant le point du jour, a rappelé que ces mesures sont basées sur la loi n° 021/AN portant Loi de Finances Rectificative qui prévoit un certain nombre de nouvelles mesures fiscales pour améliorer le budget des ressources propres de l’Etat adopté le 25 juillet 2016 par l’Assemblée Nationale. Conformément aux textes d’orientation de la décentralisation de la loi n° 042-98 du 06 aout 98/AN qui préconise l’institution d’un impôt sur les propriétés bâties et non bâties au titre des ressources fiscales des collectivités territoriales et les états généraux sur les lotissements des 24 et 25 octobre 2013 qui ont mis en évidence le potentiel en matière de foncier bâti et non bâti, la première taxe majeure s’appliquera comme suit dans les zones aménagées : 0,1% sur les propriétés bâties ( maisons d’habitations) , 0,2% pour autre usage (commercial, industriel…) et les non bâties. Les paiements pour 2016 sont obligatoires au plus tard le 30 Octobre, la mesure prenant effet à partir du 1er Septembre ; son non-respect entrainera des sanctions. A noter que les constructions nouvelles peuvent être exonérées de la taxe à condition d’adresser une demande au service des impôts.

75% de ces recettes seront reversés au budget communal et 15% au budget régional. Cependant le DG des impôts tient à préciser que ces taxes n’ont aucun impact sur le prix des loyers et ne remplacent pas non plus la taxe de résidence.

La deuxième taxe s’applique aux boissons, notamment la bière. L’augmentation du taux qui est passé de 25 à 30% conformément aux directives de l’UEMOA pourrait entrainer un accroissement annuel des recettes à 3 milliards de FCFA. La BRAKINA a rassuré les consommateurs que la bière peut couler à flot parce que les prix restent inchangés.

La troisième vise les gains des paris et ceux des autres jeux de hasard avec une retenue de 10% à la source sur les sommes supérieures ou égales à 100.000F, l’innovation ne concernant que les jeux de hasard (casino, cartes de grattages) ; le recouvrement incombe aux organismes payeurs et non aux gagnants.Retour ligne automatique
Enfin la quatrième taxe porte sur l’importation des véhicules de tourisme dont la puissance est égale ou supérieure à 13 chevaux avec un taux de 5%. Sur une base de 5000 véhicules importés entre 2014 et 2015, la recette annuelle s’élèverait à 2 milliards de FCFA.

Ces différentes taxes devraient renflouer les caisses de l’Etat et des collectivités territoriales à hauteur de 8 milliards de FCFA par an.

Haoua Touré
Le Faso.net