L’actualité politique de notre pays est fortement marquée par l’éventuel passage de la quatrième République à la cinquième République par l’adoption d’une nouvelle Constitution. En effet, il a été mis sur pied une commission constitutionnelle chargée d’élaborer cette nouvelle constitution. Celle-ci, courant le mois de janvier 2017, a présenté une nouvelle Constitution qui pourra être soumise à un référendum pour adoption. Au cas où il y aura un référendum pour son adoption, le Conseil constitutionnel sera obligatoirement sollicité. Ce dernier joue un rôle important dans le cadre de la consultation référendaire. C’est pourquoi il a jugé nécessaire d’outiller ses membres afin qu’ils puissent bien jouer leur rôle de contrôle des différentes opérations relatives à cet éventuel référendum. Selon son président Kassoum Kambou, « pour que le Conseil constitutionnel rende des décisions de qualité et bien comprises de toutes les autorités voire de tous les citoyens, il est nécessaire que l’ensemble de ses membres ait une parfaite maitrise des techniques de rédaction des décisions du conseil constitutionnel », a-t-il indiqué.
Ce qui justifie la tenue de cet atelier de renforcement de quatre jours au profit de ses membres.

Durant la session, les communicateurs exposeront sur les différents aspects du thème accompagné d’échanges avec les participants. En outre, des cas pratiques seront soumis aux participants pour leur permettre de tester les connaissances assimilées. Les travaux seront dirigés par le président du Conseil constitutionnel.
L’objectif général que s’est fixé cet atelier, c’est de permettre d’une part aux membres d’appréhender les missions du Conseil constitutionnel dans le cadre d’une consultation référendaire et d’autre part de maitriser les techniques de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel.

Cependant, il est attendu à l’issue de cet atelier que les participants connaissent les méthodes de contrôle des opérations de la consultation référendaire et les principes régissant la rédaction des décisions de justice, qu’ils maitrisent la gestion du contentieux relatif à la consultation référendaire ainsi que les techniques spécifiques de rédaction des décisions du conseil constitutionnel.

Tout en espérant que ces quatre jours de travaux participent à conforter chaque membre afin qu’il assume pleinement son rôle dans le processus référendaire, le représentant de la fondation Hanns Seidel, Pascal Thiombiano a salué le choix du conseil constitutionnel de se pencher sur le thème de la consultation référendaire. Selon lui, la mission de la fondation Hanns Seidel est d’être au service de la démocratie, de la paix et du développement, d’où cette coopération avec le Conseil constitutionnel du Burkina Faso. A l’en croire, c’est cette coopération qui offre à la fondation l’opportunité de matérialiser l’essence de sa raison d’être à savoir : « Démocratie, paix, développement ».

Il est à noter que le Conseil constitutionnel est une juridiction importante pour l’ancrage de la démocratie et l’approfondissement de l’Etat de droit au regard des missions que lui confère la Constitution en ses articles 152 à 156, la loi organique n°011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du conseil constitutionnel et procédure devant lui et le code électoral. Les plus importantes missions du Conseil constitutionnel sont le contrôle de constitutionnalité des normes, le contrôle de la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations référendaires.

Romuald Dofini
Lefaso.net