Ce mardi matin, le tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso a connu une forte mobilisation du personnel de la MABUCIG contrairement aux autres jours. C’est une salle d’audience bondée de monde venu suivre ce procès. Ainsi, contre l’attente de l’avocat de la défense qui a demandé une fois de plus le renvoi du dossier pour dit-il « avoir reçu une nouvelle pièce du dossier ce matin », le parquet a décidé de retenir le dossier pour être jugé ce mardi 11 avril 2017.

Le procès du ministère de la Santé contre la MABUCIG pour non-respect de la règlementation relative au conditionnement et à l’étiquetage des produits de tabac ainsi ouvert n’ira pas loin. L’avocat de la défense, Me Idasso Rodrigue Bayala, a indiqué lors du procès que « la loi anti tabac est anti constitutionnelle ». De ce fait, il a demandé au tribunal de saisir le Conseil constitutionnel à cet effet. Une proposition accordée par le tribunal qui se donne cinq jours pour fixer une autre date pour la suite du procès. « Nous allons aller au Conseil constitutionnel », a affirmé ce dernier qui a ensuite appelé la population au calme car « les gens sont excités par ce dossier ».

Selon lui, le droit, ce n’est ni de l’excitation ni de la précipitation. « Ce procès n’est pas fait pour ACONTA (Association Afrique contre le tabac) seulement et pour aucune autre association », a-t-il laissé entendre. Pour lui, ce n’est pas dans la précipitation que l’on va gérer ce dossier ; et il reste serein quant au fond du dossier.
Salif Nikiéma, coordinateur de l’Association Afrique contre le tabac, quant à lui, reste confiant et souhaite que la loi anti tabac soit adoptée pour le bien-être de la population burkinabè.

Le ministère de la Santé, faut-il le rappeler, poursuit la MABUCIG pour non-respect de la réglementation relative au conditionnement et à l’étiquetage des produits du tabac. Depuis 2006, le Burkina Faso a ratifié une convention de l’OMS relative à la lutte anti-tabac et, quatre ans après, notre pays a adopté une loi anti-tabac avec ses décrets d’application.

Parmi ces décrets, il y a un qui porte sur le conditionnement et l’étiquetage des produits du tabac et un arrêté a été pris le 7 avril 2015 pour fixer les modalités d’application de ce décret. Dans cet arrêté, il est indiqué que l’industrie du tabac appose des images graphiques sur les paquets et les cartouches de cigarettes. La MABUCIG avait jusqu’au 7 avril 2016 pour se conformer à ces dispositions. Mais elle ne s’est pas exécutée. Toute chose qui a conduit le ministère de la Santé à poursuivre l’industrie devant les tribunaux.

Romuald Dofini
Lefaso.net