Le bimensuel Mutations avait publié, courant le mois d’octobre 2017, dans sa parution N°135, un écrit sur la personne du Dr Ervé Daboné, suite à la décision de la Chambre de contrôle de l’instruction du Tribunal militaire, ordonnant la mise en liberté provisoire du général Bassolé. Le contenu de cet article avait ainsi amené le magistrat Ervé Daboné à citer le journal et son directeur de publication devant le Tribunal correctionnel de Ouagadougou « pour restituer la vérité des faits ». La délocalisation du procès à Bobo-Dioulasso avait été demandée par le prévenu qui avait invoqué la suspicion légitime de la formation de la Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou.

L’audience a finalement eu lieu devant le TGI de Bobo-Dioulasso. La Chambre correctionnelle de cette juridiction a rendu son verdict le 19 mars 2018, en reconnaissant le journaliste Touwendinda Zongo coupable de faits de diffamation à l’endroit du magistrat Daboné et en le condamnant à une amende ferme de 6 millions de francs CFA. En outre, l’entreprise de presse Mutations doit verser des dommages et intérêts de 10 millions de francs CFA et payer les frais non-compris dans les dépens à hauteur de 1,5 millions de francs CFA.

Insatisfaits par ce verdict, les conseils du prévenu Touwendinda Zongo ont décidé de faire appel du jugement, relativement au fond du dossier. Le dossier a été ainsi jugé recevable et les deux parties ont comparu ce lundi 25 juin 2018 devant la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso. Le juge a ainsi décidé d’écouter les deux parties. L’avocat du journaliste, maître Hervé Kam, a évoqué une fois de plus la procédure qui, selon lui, avait été faite par le procureur de Bobo-Dioulasso en lieu et place de maître Ervé Daboné.

La Cour n’ayant pas été saisie par rapport aux exceptions, les conseils de Me Ervé Daboné ont demandé que la défense plaide pour le fond. Tout au long des débats qui ont duré plus de 5 heures, la défense n’a pas pu apporter d’éléments nouveaux. Toutefois, l’avocat de la défense, Me Hervé Kam, a scandé qu’une amende de 10 millions de F CFA paraît lourde et au-dessus des capacités d’un organe de presse burkinabè, ce qui constitue une menace pour le journal Mutations.

Après avoir entendu les deux parties, la Cour a décidé de suspendre l’audience et le dossier a été mis en délibéré pour le 30 juillet 2018.

Romuald Dofini
Lefaso.net