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Cour d’appel de Bobo : 4 notaires prêtent serment

LEFASO.NET | Par Romuald Dofini

mardi 12 février 2019

Le lundi 11 février 2019, s’est tenue dans la salle d’audience de la cour d’appel de Bobo-Dioulasso, la cérémonie de prestation de serment de quatre notaires. A travers cette « obligation légale », les nouveaux notaires sont ainsi tenus de respecter scrupuleusement la formule de leur serment et à respecter les règles déontologiques qui sont prévues par l’ordonnance régissant leur profession.

Cour d’appel de Bobo : 4 notaires prêtent serment

Selon le substitut du procureur général, près la cour d’appel de Bobo-Dioulasso, Me. Dianda Moussa, la prestation de serment est une obligation légale qui est imposée à tous les notaires avant qu’ils n’exercent la fonction. Lorsque le serment est enfreint, des sanctions sont prévues. Le notaire s’engage ainsi à respecter ses obligations devant le tribunal. En effet, les douze notaires dont huit à Ouagadougou et quatre à Bobo-Dioulasso, qui ont prêté serment ce lundi 11 février, sont issus d’un concours conjointement organisé par l’Ordre des notaires et le ministère de la Justice en août 2015.

Ce concours a permis de recruter douze notaires stagiaires qui ont été placés en stage du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2017. Après deux années de formation professionnelle, les notaires-stagiaires ont finalement été nommés le 5 décembre 2018 en conseil des ministres. C’est suite à cette nomination que les audiences de prestation de serment ont été programmées respectivement dans les cours d’appels de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

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La prestation de serment

A Bobo-Dioulasso, ce sont maîtres Safietou Sawadogo, Marie Angèle Traoré, Yacouba Dembélé et Kaboré Karim qui ont prêté serment devant la cour. Ils pourront désormais exercer légalement et librement la profession de notaire conformément aux textes régissant la profession. Selon Me. Solange Rachelle Ouédraogo, notaire à Bobo-Dioulasso, « il était nécessaire, voire indispensable que de nouveaux notaires viennent renforcer ceux qui sont déjà à Bobo-Dioulasso, parce qu’on était trois à couvrir la cour d’appel de Bobo. Actuellement nous sommes passés à sept ».

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La photo de famille

C’est pourquoi, elle a exprimé ses sentiments de joie et de satisfaction. Elle a par ailleurs noté quelques domaines de compétence des notaires. « Dans vos projets familiaux, le notaire vous aide dans vos dossiers d’adoption d’enfant ou de mariage, de donations entre vifs, de testament, de règlement de succession, de liquidation-partage de communauté. Pour une meilleure orientation de vos affaires, le notaire vous aide dans vos actions, de promesse de vente ou vente immobilière ou mobilière, de règlement de copropriété, de bail à usage d’habitation ou commercial, de gestion d’immeubles, de prêt bancaire, de reconnaissance de dette, de garanties conventionnelles : hypothèques, nantissement, gage, cautionnement, etc. », a-t-elle indiqué.

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Maitre Dembélé Yacouba

Pour les nouveaux notaires, cette prestation de serment marque un nouveau pas dans leur vie.
« C’est comme une renaissance pour nous. C’est une nouvelle vie qui commence et il nous appartient de donner du nôtre afin que tout ce que nous avons entrepris depuis des années puisse être au bénéfice de nos concitoyens », a indiqué Maitre Yacouba Dembélé.

Il a également souligné que le notaire est un officier public institué pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent conférer le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des copies authentiques et/ou exécutoires.

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Maitre Dianda Moussa, Substitut du procureur général, pres la cour d’appel de Bobo

En sa qualité d’officier public et de juge volontaire des parties, les actes du notaire font foi jusqu’à inscription de faux, ont force exécutoire et la même valeur juridique qu’une décision rendue par les juges en dernier ressort. L’acte du notaire est gage d’efficacité, de transparence et de sécurité juridique tant recherchés par les justiciables et le monde des affaires.

Cette nouvelle promotion de notaires permet d’accroître ainsi le nombre des notaires en exercice. Ce qui facilitera l’accessibilité des services de notaires en rapprochant plus la justice du justiciable. Cet accroissement du nombre entrainera également une certaine célérité dans le traitement des dossiers des justiciables et un assainissement du milieu des affaires au Burkina Faso.

Romuald Dofini
Lefaso.net

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  • Maitre Ouédraogo Solange Rachelle

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