Lors du deuxième conseil ordinaire de l’année 2019 de l’arrondissement 2 de Bobo-Dioulasso, tenue les 14 et 15 mai 2019, neuf points étaient à l’ordre du jour dont « le rapport de la mission à Rufisque Est au Sénégal », « l’examen et adoption d’un projet de délibération portant validation du mandat du comité de jumelage de l’arrondissement 2 de la commune de Bobo-Dioulasso suivi de l’installation des membres », « une communication sur les conditions d’établissement des actes de l’état civil et les conséquences de leur non-respect », « examen et adoption de l’avant-projet du budget supplémentaire gestion 2019 »...

Selon le rapporteur, la mission à Rufisque Est au Sénégal, est couronnée d’opportunités en termes de coopération mais aussi en matière d’import-export. Sur ce dernier point, les Sénégalais ont manifesté de l’intérêt pour certains produits burkinabè tels que Dafani, le bissap, le pain de singe et le tissu Faso danfani. L’occasion est à saisir par les commerçants, surtout ceux de l’arrondissement 2, pour faire de bonnes affaires au Sénégal. Outre cette perspective commerciale, il a été convenu d’entretenir un jumelage entre l’arrondissement 2 de Bobo-Dioulasso et Rufisque Est d’une part et d’autre part entre la commune de Bobo-Dioulasso et Rufisque.

Après ce premier point de l’ordre du jour, le deuxième point a consisté en une « communication sur les conditions d’établissement des actes de l’état civil et les conséquences de leur non-respect ». Cette communication a été assurée par W. Modeste Belem, juge au siège du Tribunal de Grande Instance de Bobo Dioulasso. Pour ce communicateur, les actes d’état civil sont de plusieurs catégories : les actes de naissance, les actes de mariage, les actes de décès et les actes divers. Pour l’établissement de ces différents actes, le Code des personnes et de la famille a prévu d’une part des mentions communes, et d’autre part des mentions spécifiques.

En ce qui concerne les mentions communes, le code fait obligation aux officiers de l’état civil qui délivrent ces actes de faire ressortir l’année, le mois, le jour et l’heure d’établissement desdits actes, les noms, prénoms, qualité de l’officier d’état civil ainsi que les noms, prénom et domiciles de tous ceux qui y sont dénommés. Lorsqu’il s’agit d’un témoin, il faut mentionner la qualité du témoin sur l’acte pour ce qui concerne les informations basiques ; d’autres informations peuvent les compléter si elles sont connues.

En cas d’erreur constatée par le bénéficiaire de l’acte, une demande de rectification peut être formulée pour sa reprise par l’officier en charge de son établissement. Par ailleurs, il est interdit de donner des noms qui portent préjudice aux enfants, comme Boanga (âne), Baaga (chien) qui peuvent attirer la raillerie.

Si les règles requises en la matière ne sont pas respectées, les auteurs des erreurs encourent trois types de sanctions : la sanction civile, la sanction disciplinaire et la sanction pénale (qui peut aller de 6 mois à 1 an de prison, avec une amende de 250 000 à 500 000F). Le maire de l’arrondissement 2 de Bobo-Dioulasso, Zezouma Paulin Sanou, s’est dit attristé que sa mairie batte le triste record de la mauvaise gestion d’établissement des actes de l’état civil, surtout en son volet respect des délais d’établissement.

Une autre communication sur le thème de « la paix et la cohésion sociale » a été faite le mercredi 15 mai 2019, par Lamine Soulama, haut-commissaire de la province du Houet. Selon son constat, le Burkina Faso est aujourd’hui confronté à de nombreux problèmes dont le terrorisme, les conflits de plusieurs ordres (conflits communautaires, fonciers, entre éleveurs et agriculteurs, politiques, administratifs…), l’incivisme qui a atteint son paroxysme, l’intolérance religieuse, des problèmes de chefferie... Face à cela, il a donc invité les conseillers de l’arrondissement à prôner la paix ; à collaborer avec les forces de défenses et de sécurité, et les autorités locales ; à sensibiliser et privilégier le dialogue non seulement entre eux mais aussi au sein de la population. C’est d’ailleurs dans le sens d’accompagner les populations dans cette quête de la paix et de la cohésion sociale que le gouvernement burkinabè a créé un ministère en charge de la cohésion sociale.

Un autre point abordé à cette session ordinaire a été celui du budget supplémentaire 2019 qui, revu à la hausse, est passé de 120 millions à 129 millions 500 000F, au vu des dépenses et des recettes prévisibles.

Haoua Touré
Lefaso.net