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Conseil d’État : Les populations des Hauts-Bassins informées sur les missions de l’institution

LEFASO.NET | Par Romuald Dofini

mercredi 3 juillet 2019

Les premiers responsables du Conseil d’État ont officiellement lancé, ce mercredi 3 juillet 2019 à Bobo-Dioulasso, une campagne de sensibilisation sur les missions de ladite institution, au profit des populations des Hauts-Bassins. Ces rencontres ont pour objectif de rapprocher davantage les juridictions administratives du justiciable.

Conseil d’État : Les populations des Hauts-Bassins informées sur les missions de l’institution

Le Conseil d’État est une juridiction supérieure de l’ordre administratif instituée suite à la révision de la Constitution par la loi n°003-2000/AN du 11 avril 2000, en remplacement de la chambre administrative de l’ex-Cour suprême. Selon le premier président de ladite institution, Souleymane Coulibaly, l’article 126 nouveau de la Constitution dispose que « les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif du Burkina Faso sont la Cour de cassation, le Conseil d’État, la Cour des comptes, les cours et tribunaux institués par la loi. »

Cependant, il faut noter que le Conseil d’État en particulier, et les juridictions administratives en général, est peu connus des citoyens. C’est cette situation qui a conduit les premiers responsables de l’institution à initier cette campagne de sensibilisation et d’information dans les différentes régions du Burkina Faso. Faire connaitre davantage les missions, attributions et compétences du Conseil d’État afin qu’il puisse être proche et accessible des citoyens, sont entre autres les objectifs visés de la campagne.

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Souleymane Coulibaly, président du Conseil d’Etat

« Depuis le début de son fonctionnement en 2002, le Conseil d’État a entrepris des campagnes de sensibilisation dans les régions du Burkina Faso et dans certaines écoles professionnelles du pays. Ces sessions ont pour objectif de rapprocher davantage les juridictions administratives du justiciable », a indiqué Souleymane Coulibaly, premier président du Conseil d’État.

Selon lui, ces rencontres vont permettre d’expliquer aux participants, les procédures à suivre pour intenter un procès lorsqu’ils ont un litige qui les oppose à l’administration publique. « Cela va leur permet de comprendre comment le procès se déroule. Parce que nous avons constaté qu’il y a des incompréhensions en ce qui concerne les procédures judiciaires dans leur ensemble et les procédures administratives en particulier », a-t-il laissé entendre.

Dans son mot introductif, il a par ailleurs fait savoir que le Conseil d’État est le fruit de la volonté populaire exprimée à travers plusieurs cadres de dialogue démocratique, à savoir le forum national sur la justice tenu en 1998 et les recommandations du collège de sages installé en 1999 suite à la disparition tragique du journaliste Norbert Zongo.

Cette réforme, à l’instar de celles des autres hautes juridictions, visait à renforcer l’institution judiciaire afin qu’elle puisse jouer pleinement son rôle régalien dans la construction et la consolidation de l’État de droit. Ces séances de rencontre seront ainsi animées par des communications et des échanges entres les acteurs et les participants.

À en croire le président Coulibaly, cette campagne va concerner plusieurs localités de la région, notamment Houndé et Orodara, l’Institut régional d’administration (IRA), l’École nationale des eaux et forêts et l’École nationale de santé publique de Bobo-Dioulasso.

Romuald Dofini
Lefaso.net

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