Les Journées d’échanges poursuivent plusieurs objectifs à savoir : disponibiliser et mettre à disposition la réglementation sur les secteurs régulés, faire connaître cette réglementation ; faciliter la compréhension sur le fonctionnement des réseaux ; faciliter la collecte des preuves numériques dans le cadre de la poursuite des infractions ; améliorer le processus de prise de décisions au niveau de l’ARCEP.
Débutées en 2017 avec une cinquantaine de participants, ces Journées d’échanges ont pu se tenir régulièrement chaque année sauf en 2020 à cause du covid 19. En plus de ces 7 éditions, une édition spéciale a été tenue en 2018 à l’endroit des magistrats du Conseil d’Etat. Ce qui porte à 480, le nombre de magistrats ayant participé aux journées d’échanges. L’ARCEP ambitionne à cet effet de couvrir l’ensemble des magistrats du Burkina. Des échanges en formats miniatures ont également été initiés avec les auditeurs de justice de l’ENAM.

Selon Lamoussa Tetegan, présidente du comité d’organisation, à l’issue de ces journées d’échanges, les magistrats doivent s’approprier la réglementation sur les communications électroniques et des postes parce que ce sont eux qui sont chargés d’appliquer la réglementation. Il est également attendu qu’ils puissent connaître le fonctionnement des réseaux parce que la règle de droit s’applique à une matière et il faut avoir un minimum de connaissance sur cette matière pour pouvoir bien appliquer la règlementation. Lamoussa Tetegan indique par ailleurs que pour ce qui concerne L’ARCEP dont les décisions peuvent être attaquées devant les juridictions, « c’est d’exposer un peu nos attributions, nos missions, nos domaines de compétences et d’expliquer comment les procédures sont suivies pour arriver à ces décisions de sorte que lorsqu’une décision de l’autorité est attaquée, qu’elle ne soit pas remise en cause ».

Comme le rappelle Patrice Compaoré, secrétaire exécutif de l’ARCEP, par la voix de son représentant Dr Serge Roland Sanou, le pouvoir judiciaire joue un rôle important sur le développement des communications électroniques. « Vous êtes un acteur majeur du développement de l’industrie numérique. A titre d’exemple, c’est de vos décisions que dépend parfois la qualité des services offerts par les opérateurs, voire leurs politiques de déploiement des infrastructures. Les échanges à venir permettront de comprendre cette relation ».

Augustine Denise Bado, chancelière, a au nom du secrétaire général et du Garde des sceaux, traduit à l’ARCEP toute la gratitude du ministère de la Justice et des droits humains, chargé des relations avec les institutions pour cette initiative qui, au fil des années, contribue énormément à la qualité de l’offre du service public de la justice dans un secteur d’activités jadis méconnu. Cela, souligne-t-elle, « a permis de créer un cadre de discussions directes entre les acteurs judicaires et les opérateurs des télécommunications. Aujourd’hui, ces opérateurs, par la mise en place d’outils appropriés de traitement des réquisitions, renforcent l’efficacité de la justice dans la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes. Certes les défis demeurent ; mais d’ores et déjà, le ministère en charge de la justice salue à sa juste valeur cette précieuse contribution technique ».

Les thématiques qui seront abordées sont, entre autres : les fondamentaux sur les réseaux sociaux ; le déploiement des sites ; les questions connexes telles que les rayonnements électromagnétiques, le respect des normes environnementales, la visite de sites pour parachever cette connaissance du fonctionnement des réseaux ; la pratique de l’identification chez chaque opérateur ; la coopération judiciaire pénale.

Haoua Touré
Lefaso.net